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R-11, r. 2 - Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Dans le cas où la pension minimum s’applique à l’égard d’un nouveau conjoint conformément à l’article 65 de la Loi, cette pension est réduite, à compter de la date où elle devient payable, en la manière prévue par la présente section comme s’il s’agissait de la pension de l’enseignant ou de l’ex-enseignant.
C.T. 176506, a. 26.
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